Depuis juillet 2022 :

Les comptes rendus des séances du conseil municipal qui devaient être affichés en Mairie et sur le site internet de la commune dans les huit jours suivant la séance ont été supprimés pour être remplacés par la liste des délibérations.

Le procès-verbal des séances du conseil municipal est affiché et mis en ligne dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.

(Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021)

 

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